Historique de l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
En 2015, ECES a signé un accord unique avec l'Organisation des États américains (OEA) pour collaborer afin de promouvoir la transparence et la qualité des élections en soutenant la certification des organes de gestion électorale selon les normes électorales internationales de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).
En mai de la même année, l'OEA a créé l'Organisme international d'accréditation électorale (IEAB) dont l'objectif ultime est de garantir l'intégrité du processus de certification avec la norme ISO / TS 17582: 2014 (désormais ISO / TS 54001: 2019) en garantissant que des critères standard soient utilisés dans les évaluations de certification et que les «principaux évaluateurs et auditeurs» possèdent les connaissances et les capacités requises pour effectuer des évaluations et garantir que les décisions de certification sont le produit d'un consensus.
Dans ce contexte, ECES, OEA et IEAB collaborent pour la diffusion des connaissances et de la compréhension de l'ISO / TS 54001: 2019 et de la méthodologie d'évaluation de l'IEAB et pour soutenir les processus de certification des OGE intéressés en Afrique, au Moyen-Orient et dans d'autres régions du monde où ECES met en œuvre des activités et projets. La majorité des cadres d’ECES ont été formés par l’IEAB, ce qui permet à ECES de soutenir et d’accompagner les organes de gestion électorale dans leur processus de certification.
Depuis 2007, et sur la base des demandes de ses États membres, l'OEA a commencé à fournir un accompagnement technique aux pays en ayant fait la demande grâce à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la qualité et de certification suivant les normes 9001 de l'ISO.
Spécifications techniques ISO pour les systèmes de gestion de la qualité pour les organisations électorales
En février 2014, les spécifications techniques ISO pour les systèmes de management de la qualité des organismes électoraux ont été publiées (ISO/TS 17582 :2014) et conçues pour être utilisées par les organismes électoraux afin de mettre l'accent sur la qualité de leurs services vis-à-vis de toutes les parties prenantes aux élections. L'ISO/TS 17582 :2014 concerne huit processus électoraux clés :
- L'inscription des électeurs;
- L’enregistrement des organisations politiques et des candidats;
- La logistique électorale;
- Le vote;
- Le dépouillement des votes et la déclaration des résultats;
- L’éducation électorale;
- Le contrôle de financement des campagnes électorales;
- La résolution des litiges électoraux.
Formation ISO et certification
Dans le cadre du projet mené par ECES en soutien aux institutions démocratiques jordaniennes et au développement, la Commission électorale indépendante de Jordanie (IEC Jordan) est devenu le premier organe d'administration des élections arabe à être certifié ISO. Grace au soutien des experts d'ECES et du personnel de l'IEC, la commission jordanienne a recu une variété de formations pour le renforcement des capacités qui ont été développées pour soutenir le processus de certification et assurer le renforcement des capacités du personnel local dans la gestion de la qualité et de la mise en oeuvre de la norme.
Avec le soutien d'ECES, l'IEC est de ce fait devenue le premier organe d'administration des élections de la région MENA à détenir le certificat ISO de la norme ISO/TS 54001:2019 sur les systemes de gestion de la qualité pour les OGE.
Ce processus complète l'approche fondée sur les obligations internationales et permet aux OGE:
- D’identifier les vulnérabilités opérationnelles ;
- De mettre en évidence les possibilités d'amélioration ;
- De mettre davantage l'accent sur le leadership, la communication et la gestion du changement ;
- De créer un cadre pour évaluer les services fournis aux citoyens et à tous les acteurs électoraux ;
- De promouvoir une culture d'amélioration continue.
